14.Malgré toute disposition d’un règlement de tarification applicable fixant la tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace de stationnement situé sur une rue ou une route du réseau local relevant de l’arrondissement, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’un espace de stationnement où un tarif est imposé et situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil de l’arrondissement, en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes et ses amendements, est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec (RLRQ, c. C-11.5), la tarification pour l’occupation de cet espace, par le détenteur de cette autorisation, est de 20 $ par jour.
14.Malgré toute disposition d’un règlement de tarification applicable fixant la tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace de stationnement situé sur une rue ou une route du réseau local relevant de l’arrondissement, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’un espace de stationnement où un tarif est imposé et situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil de l’arrondissement, en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes et ses amendements, est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), la tarification pour l’occupation de cet espace, par le détenteur de cette autorisation, est de 20 $ par jour.
14.Malgré toute disposition d’un règlement de tarification applicable fixant la tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace de stationnement situé sur une rue ou une route du réseau local relevant de l’arrondissement, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’un espace de stationnement où un tarif est imposé et situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil de l’arrondissement, en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes et ses amendements, est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), la tarification pour l’occupation de cet espace, par le détenteur de cette autorisation, est de 20 $ par jour.
